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    Les associés de la Coopérative

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    Le Cabinet d’avocats DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans la rédaction des statuts, pour en déterminer les termes, et dans les formalités d’agrément, d’immatriculation et de publicité.

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    Il existe 2 types d’associés au sein des coopératives agricoles, avec des règles propres en matière de droits et obligations liés au capital :

    • Les associés coopérateurs rattachés à l’engagement d’activité,
    • Les associés non coopérateurs simples porteurs de capitaux

    Il existe 4 catégories de parts sociales :
    Les parts d’activités issues de l’obligation de souscription des associés coopérateurs et détenues en fonction de l’importance soit :

    • des opérations qu’ils s’engagent à effectuer, avec la coopérative,
    • de leur exploitation,
    • les parts détenues par les associés non-coopérateurs,
    • les parts sociales d’épargne détenues par les associés coopérateurs, bénéficiant de ristournes,
    • les parts sociales à avantages particuliers, les PAP, ouvertes aux 2 catégories d’associés à jour des obligations de souscription.

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