Les associés de la Coopérative

Le Cabinet d’avocats DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans la rédaction des statuts, pour en déterminer les termes, et dans les formalités d’agrément, d’immatriculation et de publicité.

Il existe 2 types d’associés au sein des coopératives agricoles, avec des règles propres en matière de droits et obligations liés au capital :

• Les associés coopérateurs rattachés à l’engagement d’activité,
• Les associés non coopérateurs simples porteurs de capitaux

Il existe 4 catégories de parts sociales :
Les parts d’activités issues de l’obligation de souscription des associés coopérateurs et détenues en fonction de l’importance soit :

• des opérations qu’ils s’engagent à effectuer, avec la coopérative,
• de leur exploitation,
• les parts détenues par les associés non-coopérateurs,
• les parts sociales d’épargne détenues par les associés coopérateurs, bénéficiant de ristournes,
• les parts sociales à avantages particuliers, les PAP, ouvertes aux 2 catégories d’associés à jour des obligations de souscription.