Avocat pour exploitation viticole
Le viticulteur peut exploiter des terres plantées en vigne en son nom propre ou par l’intermédiaire d’une structure telle que :
Le GAEC :
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, le GAEC, est une société de personnes physiques majeures, ayant pour objet la production agricole, réalisée par un travail fait en commun par tous les associés.
Les biens exploités en commun sont soit :
– Apportés ou mis à la disposition du groupement par les associés,
– Achetés ou pris à bail par le groupement.
La SCEA :
La Société Civile d’exploitation Agricole, la SCEA, est une société ayant pour objet une activité de production agricole exercée dans le cadre d’une exploitation collective ou unipersonnelle et qui a généralement recours à la fois au faire-valoir direct et au fermage.
L’EARL :
L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, l’EARL, est une société civile particulière instituée par une ou plusieurs personnes physiques ayant pour objet l’exercice d’activités agricoles.
Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans le choix de la structure de l’exploitation viticole et dans la rédaction des statuts.
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