Droit rural – Agricole – Vini-viticole

Avocat en droit rural et agricole

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit rural ? Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines du droit rural et agricole, droit de la vigne et du vin, à tous les stades de leur activité.

Le périmètre du droit rural

Traditionnellement, le droit rural fait référence à l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités agricoles et aux professionnels qui les pratiquent. Il trouve pleinement sa place dans la législation française, tout en étant intimement lié au cadre juridique européen et à la politique agricole commune.

Les avocats spécialisés dans le domaine du droit rural, agricole et viticole, s’engagent au service des agriculteurs, des viticulteurs. Ils vous apportent leur expertise sur un large périmètre : rédaction de votre bail rural ou de vos contrats de fermage, contrôle des structures, gestion des éventuels litiges avec les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), optimisation fiscale, protection sociale des salariés agricoles, cessions ou successions, etc. Les procédures peuvent dépendre de différents tribunaux et institutions judiciaires : tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal administratif, d’instance ou de grande instance, tribunal de commerce…

Le périmètre du droit rural en France recoupe d’autres compétences. Les avocats en droit agricole doivent aussi démontrer une expertise et une solide expérience en matière de droits privé et public, civil et pénal, et travaillent sur des dossiers qui touchent aussi régulièrement au commercial, à l’immobilier, à l’urbanisme, à la famille, à l’environnement ou encore au travail. Ils jouent un rôle concret dans l’aménagement et le développement des territoires, en aidant agriculteurs et viticulteurs à développer leurs exploitations ou domaines viticoles, en contribuant à la structuration du marché et à la reconnaissance des pratiques de qualité des filières.

Nos expertises et compétences juridiques

Notre cabinet-conseil expert en droit rural se positionne comme un partenaire privilégié pour les exploitants et les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires. Maître Muzzin et son équipe vous accompagnent sur de nombreuses problématiques :

• Aménagement de l’espace rural
• Baux ruraux et entreprise agricole
• Litiges entre fermiers et propriétaires
• propriétaires Fermage, cession de ferme
• Coopération agricole
• Expropriation
• Problèmes avec la SAFER
• Demande de défrichement
• remembrement et aménagement foncier.
• Procès devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
• Vente de terre

Mes engagements d’avocat en droit Rural :

Maître Muzzin est votre interlocutrice privilégiée, spécialiste en matière de droit rural, agricole et du vin. Notre cabinet d’avocats porte des valeurs de probité, de transparence et d’équité, et vous apporte un haut niveau de services :

• Une solide expérience
• Une écoute attentive
• Une disponibilité pour un conseil de qualité
• Un conseil au mieux de vos intérêts
• Une information sur les procédures
• Des objectifs et l’élaboration d’une stratégie à adopter
• Une information honnête et transparente de vos chances de succès
• Une défense des intérêts de notre client avec force et ténacité

Pour obtenir un devis rapide et gratuit :

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