La création des Coopératives

La création des coopératives

Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans la rédaction des statuts, pour en déterminer les termes, et dans les formalités d’agrément et d’immatriculation et de publicité

La constitution d’une Société Coopérative Agricole, ( S.C.A) se déroule en 3 étapes :

• Les fondateurs élaborent les statuts qui régiront la société, et les complètent si besoin est par un règlement intérieur,
• Ils réunissent un nombre minimum d’associés et préparent l’acte de constitution, résultant soit :
• De la signature des statuts par tous les associés,
• De leur approbation par une assemblée générale constitutive,
• Ils procèdent aux formalités d’immatriculation et de publicité.