Les vignes

Exploitation des vignes : choix du bail

Le viticulteur peut être propriétaire de ses terres plantées en vigne ou prendre à bail des terres plantées en vigne, au moyen notamment de bail rural c’est-à-dire d’une mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole.

Il existe plusieurs types de baux permettant d’exploiter des terres plantées en vigne :
Le bail à ferme,
Le bail rural à long terme,
Le métayage,
Le bail à complant.

Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans le choix du bail à souscrire, selon vos demandes et dans la rédaction dudit contrat, pour en déterminer les termes, aux fins de limiter au maximum, en cas de contentieux, son interprétation par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.