Muzzin-Avocat
    • Particuliers
      • Mariage et Concubinage
      • Pacs
      • Divorce
      • Etat civil
      • Les mineurs
      • Droit du travail
      • Logement
      • Surendettement
    • Entreprises
      • Droit commercial
      • Droit du travail
      • Le contrat de travail
      • Le licenciement
      • Prud’hommes
      • Les locaux professionnels
    • Viticulteurs
      • L’exploitation viticole
      • Les formalités obligatoires
      • Les vignes et le bail
      • Les salariés des viticulteurs
        • La retraite du salarié
    • Coopératives
      • Coopératives agricoles
      • Haut Conseil de la Coopération Agricole
      • Création des Coopératives
      • Associés de la Coopérative
      • Associés coopérateurs
      • Associés non coopérateurs
      • Dissolution de la coopérative
      • Liquidation coopérative
      • Transformation coopérative
    • Actualites
    • Contact
    • Menu Menu
    • Contact
    • Divorce
    • Particuliers
    • Droit rural
    • Viticulteurs
    • Coopératives

    Les coopératives agricoles

    Vous êtes ici : Accueil1 / Les Coopératives Agricoles2 / Les coopératives agricoles

    Les coopératives : consultez un avocat

    Le Cabinet d’avocats DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans la rédaction des statuts, pour en déterminer les termes, et dans les formalités d’agrément et d’immatriculation et de publicité.

    • en conservant la qualité de coopérative pour se transformer en Société d’Intérêt Collectif Agricole « SICA » ou en Société Coopérative Européenne « SCE »,
    • en perdant sa qualité de coopérative, uniquement lorsque la survie de l’entreprise ou les nécessités de son développement l’exigent, selon autorisation administrative ou décision judiciaire.

    Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous invite à recourir à ses services en droit agricole pour vous assurer de la meilleure issue dans le processus de transformation de la société coopérative.

    Les coopératives agricoles sont des sociétés constituées librement par les agriculteurs en vue d’assurer l’approvisionnement de leurs exploitations, d’améliorer les conditions de production et de faciliter l’écoulement des produits.

    Dépourvues de but lucratif, ont pour mission exclusive de favoriser le développement des exploitations de leurs adhérents.

    Les coopératives agricoles sont des sociétés à capital variable, c’est-à-dire perpétuellement flottant en fonction des souscriptions et des retraits, représentatives de groupements de professionnels.

    Dotée de la personnalité morale et de la pleine capacité juridique, la société coopérative a ainsi la possibilité de réaliser toutes les opérations et d’accomplir tous les actes juridiques qui correspondent à son objet, dans les limites du champ d’activité reconnu par la  loi.

    Les sociétés coopératives constituées par les exploitants agricoles ne restent pas isolées. Elles s’unissent entre elles sous forme d’Union de coopératives et forment des groupements importants dotés de grands moyens économiques.

    Comme toutes les sociétés, la coopérative agricole choisit sa dénomination sociale.

    La société coopérative a pour siège social, le lieu désigné par les statuts, où les principaux organes de direction de la société se situent.

    Le champ d’action géographique d’une société coopérative varie selon son objet, mais doit toujours être limité. Seuls les agriculteurs exerçant leur activité dans la circonscription territoriale pourront bénéficier des services de la coopérative.

    Devis Rapide en Ligne

    Vous avez la possibilité de nous faire parvenir une demande de devis en ligne en remplissant ce formulaire :

    cooperative agricole

    Rendez vous rapide

    Expertise et conseils

    Devis Gratuit

    Demande d’informations ou de devis

    Nous joindre

    48 boulevard Aristide Briand
    13100 Aix en Provence
    Tél. : 04 42 93 10 10

    Plan d'accès

    Liens interessants

    • Qui sommes-nous
    • Contact et plan d’accès
    • Avocat Divorce
    • Avocat Droit rural – Droit agricole – Droit vini-viticole
    • Cabinet Avocat Aix en Provence
    • Plan de site
    • Mentions légales
    • Crédits

    Partenaires

    • Barreau d’Aix
    © Copyright 2020 - Muzzin-avocat.com
    Faire défiler vers le haut