Les coopératives agricoles

Les coopératives : consultez un avocat

Le Cabinet d’avocats DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans la rédaction des statuts, pour en déterminer les termes, et dans les formalités d’agrément et d’immatriculation et de publicité.

• en conservant la qualité de coopérative pour se transformer en Société d’Intérêt Collectif Agricole « SICA » ou en Société Coopérative Européenne « SCE »,
• en perdant sa qualité de coopérative, uniquement lorsque la survie de l’entreprise ou les nécessités de son développement l’exigent, selon autorisation administrative ou décision judiciaire.

Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous invite à recourir à ses services en droit agricole pour vous assurer de la meilleure issue dans le processus de transformation de la société coopérative.

Les coopératives agricoles sont des sociétés constituées librement par les agriculteurs en vue d’assurer l’approvisionnement de leurs exploitations, d’améliorer les conditions de production et de faciliter l’écoulement des produits.

Dépourvues de but lucratif, ont pour mission exclusive de favoriser le développement des exploitations de leurs adhérents.

Les coopératives agricoles sont des sociétés à capital variable, c’est-à-dire perpétuellement flottant en fonction des souscriptions et des retraits, représentatives de groupements de professionnels.

Dotée de la personnalité morale et de la pleine capacité juridique, la société coopérative a ainsi la possibilité de réaliser toutes les opérations et d’accomplir tous les actes juridiques qui correspondent à son objet, dans les limites du champ d’activité reconnu par la  loi.

Les sociétés coopératives constituées par les exploitants agricoles ne restent pas isolées. Elles s’unissent entre elles sous forme d’Union de coopératives et forment des groupements importants dotés de grands moyens économiques.

Comme toutes les sociétés, la coopérative agricole choisit sa dénomination sociale.

La société coopérative a pour siège social, le lieu désigné par les statuts, où les principaux organes de direction de la société se situent.

Le champ d’action géographique d’une société coopérative varie selon son objet, mais doit toujours être limité. Seuls les agriculteurs exerçant leur activité dans la circonscription territoriale pourront bénéficier des services de la coopérative.