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    La dissolution de la société coopérative

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    La dissolution de la société coopérative

    La dissolution de la société coopérative peut intervenir :

    – Au terme prévu par les statuts, sauf prorogation décidée par les associés,
    – Avant le terme prévu par les statuts, par :

    – Décision des associés,
    – Perte des ¾ du capital social,
    – Cessation des paiements de la société,
    – Jugement ordonnant la mise en liquidation judiciaire,
    – Cession totale de l’actif,
    – Retrait d’agrément,
    – Décision judiciaire de dissolution prononcée à la demande d’un associé ou d’un tiers.

    Par contre, les événements qui affectent la vie des associés sont sans influence sur l’existence de la société, c’est-à-dire, en cas de :
    – Décès,
    – Exclusion,
    – Interdiction de gérer,
    – Banqueroute,
    – Liquidation judiciaire,
    – Faillite personnelle,
    – Retrait.

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