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    Le mariage et le concubinage

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    Le contrat de mariage

    Un avocat peut vous accompagner dans vos formalités:  Le mariage est une union civile qui fait l’objet de strictes formalités posées par la loi (publication des bans, opposition à mariage, etc…). Il peut  être accompagné d’un contrat de mariage, devant faire l’objet d’un acte authentique  rédigé par un Notaire.

    Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous accompagne et vous conseille sur le choix du régime matrimonial (régime de communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens, régime de participation aux acquêts, régime de communauté universelle).

    Nous rédigeons le contrat de mariage en collaboration avec un notaire. Nous faisons le même type de prestation pour les PACS

    Le changement de régime matrimonial

    Le Cabinet DESPLATS MUZZIN peut vous conseiller pour un éventuel changement de votre régime matrimonial, en les conséquences en découlant pour les enfants, le conjoint, ou sur le plan fiscal.

    La convention de concubinage

    Le concubinage est une union libre entre deux personnes. Elle ne produit donc aucun effet juridique entre les concubins et leurs patrimoines.

    cette convention permet  à deux personnes entretenant une union libre de fixer les effets de leur union et éventuellement ceux que ferait naître la rupture (sort des biens indivis). Cela s’apparente à un contrat de mariage.

    Le recours à un Avocat est fortement recommandé pour la rédaction de ce type d’acte.

    La rupture de l’union libre

    Si la rupture est en principe libre, le concubin peut toutefois et dans certaines conditions obtenir réparation du préjudice que lui a causé la rupture.

    Il doit alors prouver que la rupture a été fautive, et peut obtenir des dommages et intérêts.

    N’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet  DESPLATS MUZZIN si vous souhaitez engager cette procédure, ou pour toute information complémentaire.

    Les conséquences de la rupture pour les enfants de parents concubins :

    S’agissant des conséquences de la rupture pour les enfants des concubins, celles-ci sont identiques à celles prévues pour le divorce.

    L‘autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, et il conviendra de définir les modalités d’exercice de cette autorité (résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement, versement d’une pension alimentaire).

    Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans la rédaction d’une convention organisant l’exercice de l‘autorité parentale par les deux parents. Cette convention peut ensuite être homologuée par un Juge aux Affaires Familiales.

    En cas de désaccord entre les parents, ils ont la possibilité de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui fixera les modalités d’exercice de l’autorité parentale en garantissant les intérêts des enfants.

    Vous pouvez contacter le Cabinet DESPLATS MUZZIN pour vous conseiller et vous assister pour une telle procédure.

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