Les mineurs

Avocat droit des enfants à Aix en Provence

Droit des enfants

En tant que personne, l’enfant est titulaire de droits, tels que le droit à un nom et à une nationalité. Ainsi, tout enfant qui naît en France est obligatoirement déclaré à la Mairie dans les 3 jours de sa naissance, et un nom est alors donné à l’enfant.

L’enfant a également un patrimoine différent de celui de ses parents, reçu par exemple par héritage. Ce sont en principe les parents qui sont chargés d’administrer le patrimoine de leur enfant. De même, l’enfant peut être débiteur envers un tiers. Cette dette personnelle restera dans son patrimoine jusqu’à ce qu’il puisse l’honorer.

Cependant, un enfant mineur ne peut exercer lui-même ses droits, en raison de son incapacité juridique. Ainsi, les actes passés par un mineur sont nuls et ce de manière rétroactive.

Ne pouvant accomplir lui-même les actes juridiques nécessaires à l’administration de son patrimoine, le mineur sera alors représenté par un représentant légal, en général ses parents, ou un tiers désigné par le Juge des Tutelles.

Le droit pénal des mineurs

L’Ordonnance du 2 février 1945 a instauré un droit pénal applicable aux enfants mineurs ayant commis une infraction.

L’enfant sera alors obligatoirement assisté d’un Avocat, et sera poursuivi devant les Juridictions pénales spéficiques aux mineurs en fonction de la gravité des faits reprochés: Le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants ou la Cour d’Assises pour Mineurs, et seront jugés par un magistrat particulier, le Juge des Enfants.

La responsabilité pénale et les peines encourues par les mineurs obéissent à une logique éducative. Le Juge des Enfants pourra prononcer des mesures éducatives, des sanctions éducatives et des sanctions pénales.

L’enfant en danger

Les enfants faisant l’objet de maltraitance peuvent bénéficier de moyens juridiques de protection. La consultation d’un avocat pour la défense des enfants est recommandée pour obtenir les réponses nécessaires et connaître les procédures à mettre en œuvre.