Le divorce

Procédure de Divorce à Aix-en-Provence

Si vous souhaitez engager une procédure de divorce sur Aix en Provence, le recours à un avocat est obligatoire, et ce pour protéger au mieux vos intérêts.
Si vous souhaitez divorcer ou que votre conjoint a engagé une procédure à votre encontre, le Cabinet DESPLATS MUZZIN à Aix enProvence  est là pour :
– Vous apporter des conseils adaptés à votre situation et assurer ainsi au mieux la défense de vos intérêts,
– Engager et instruire la procédure auprès du Juge aux Affaires Familiales,
– Vous représenter lors des audiences,
– En cas de divorce par consentement mutuel, rédiger une convention par laquelle vous et votre époux vous entendez sur les effets du divorce.
Quatre procédures différentes de divorce sont consacrées par la loi, le Cabinet DESPLATS MUZZIN définira avec vous celle qui correspond le mieux à votre situation.

Le divorce par consentement mutuel :

C’est le divorce le plus consensuel possible, seule procédure dans laquelle un même avocat peut représenter les deux époux à la fois.

Le Cabinet DESPLATS MUZZIN rédigera une convention par laquelle les deux époux s’accordent sur les effets du divorce : sort du patrimoine immobilier et mobilier commun, attribution de l’autorité parentale, garde des enfants, attribution du domicile conjugal à tel ou tel époux, etc…

Le divorce par altération définitive des liens du mariage :

Cette procédure permet à l’un des époux de divorcer de son conjoint s’il justifie de ne plus vivre avec celui-ci depuis au moins deux ans. Le juge, s’il constate que les époux n’ont effectivement pas repris la vie commune pendant ce délai, prononce le divorce, sans que le consentement de l’autre soit nécessaire.

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture :

Ce type de divorce intervient lorsque les époux sont d’accord sur le principe, c’est-à-dire qu’ils sont tous deux d’accord pour divorcer, mais ne s’entendent pas sur les effets du divorce. Par exemple la garde des enfants, ou sur le montant de la pension alimentaire. C’est donc le Juge aux Affaires familiales qui tranche et décide de ces effets.

Le divorce pour faute :

Cette procédure, très contentieuse et nécessairement plus longue, vise à faire constater par le Juge  aux Affaires Familiales, l’existence d’une faute d’un des époux à l’égard de l’autre, et par conséquent à faire prononcer le divorce au tort de l’un des époux.