Le licenciement

Procédure de Licenciement

Droit du travail : L’employeur peut rompre unilatéralement un C.D.I., en ayant recourt à la procédure de licenciement.

Fondé sur un motif légitime, réel et sérieux, le motif du licenciement peut être personnel ou économique.
Au-delà de la rédaction de la lettre de licenciement, il est primordial de s’assurer que les motifs seront suffisamment étayés. Notre cabinet d’avocat vous accompagne pour obtenir l’issue la plus favorable possible.

Le licenciement personnel

Avant de pouvoir licencier un salarié, pour un motif personnel,  l’employeur a l’obligation de respecter les étapes suivantes :
– Convocation du salarié à un entretien préalable à son licenciement,
– Entretien préalable avec le salarié, pouvant être assisté,
– Notification du licenciement au salarié par écrit.

Le licenciement économique

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit respecter les règles imposées par le Code du Travail, selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou collectif, et dans ce dernier cas, s’il survient dans une entreprise de plus ou de moins de 50 personnes.

En cas de non-respect des règles de la procédure de licenciement, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes pour solliciter la nullité du licenciement, et obtenir soit la réintégration dans l’entreprise du salarié évincé, soit le versement de dommages et intérêts.

Enfin, le salarié pourra également saisir le Conseil de Prud’hommes, pour contester le motif du licenciement.

Même s’il n’est pas obligatoire, le recours à un Avocat est fortement recommandé, compte tenu de la technicité du droit du travail et de sa perpétuelle évolution.

Le Cabinet DESPLATS MUZZIN à Aix en Provence peut vous assister tout au long de la procédure, de la négociation de rupture du contrat de travail au contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.