Droit des coopératives
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Les coopératives
Toutes les informations sur les coopératives agricoles, société coopérative, SCE.
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Le Haut Conseil de la Coopération Agricole
Qu’est-ce que le Haut Conseil de la Coopération Agricole? quel est son rôle?
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La création des coopératives agricoles
Constitution d’une société coopérative, statuts, associés et immatriculation.
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Les associés de la coopérative
Associés coopérateurs, non coopérateurs et les 4 catégories de parts sociales.
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Les associés coopérateurs
Qui peut le devenir, adhésion, engagement et retrait des associés coopérateurs.
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Les associés non-coopérateurs
Qui peut le devenir, nature des parts sociales, droits et obligations des associés non-coopérateurs.
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La dissolution de la société coopérative
Conditions de dissolution d’une société coopérative, avant ou au terme du contrat.
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La liquidation de la société coopérative
Liquidation de la société coopérative, processus et conditions.
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La transformation de la société coopérative
Société d’Intérêt Collectif Agricole « SICA », Société Coopérative Européenne « SCE », perte de la qualité de coopérative.
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