Le bail à complant
Couramment désigné sous le nom de « vignes à complant », le Bail à Complant est une forme spéciale de bail par lequel le bailleur cède au preneur, appelé « Complanteur » ou « colon » la jouissance d’un terrain à charge pour lui d’y planter en vignes ou de continuer la culture s’il porte déjà un vignoble et moyennant l’obligation de livrer chaque année au bailleur une part de récolte.
Les éléments caractéristiques du bail à complant sont :
– La concession d’un terrain par le propriétaire à un preneur,
– L’obligation pour le preneur de planter le terrain en vigne ou de continuer la culture des vignes d’ores et déjà plantées,
– L’obligation pour le preneur de cultiver en bon père de famille, c’est-à-dire avec soin et diligence,
– L’obligation pour le preneur de verser au bailleur une redevance en nature.
Le Cabinet DESPLATS MUZZIN vous accompagne dans la rédaction dudit contrat, pour en déterminer les termes, aux fins de limiter au maximum, en cas de contentieux, son interprétation par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
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